Acheter un bien immobilier au Mexique

Acheter un bien immobilier au Mexique n’est pas compliqué, même pour les citoyens étrangers. Il y a toutefois des étapes à suivre et certaines particularités que vous présentent nos avocats au Mexique, qui peuvent également vous aider pendant la procédure d’acquisition.

En bref
Législation spécifique applicable (OUI/NON)	Non, c’est le code civil de chaque État mexicain qui s’applique.
Possibilité pour les étrangers d’acquérir des biens au Mexique (OUI/NON)	Oui, avec certaines restrictions
Types de biens pouvant être achetés au Mexique	– maisons de ville, – maisons de plage ou de vacances, – appartements, – villas.
Due diligence immobilière exigée (OUI/NON)	Non, mais il est recommandé de faire vérifier le bien avant l’acquisition.
Documents à préparer pour l’acquisition d’un bien	– le contrat de vente, – les pièces d’identité des parties, – un numéro de compte bancaire mexicain, – un visa mexicain pour l’acheteur (le cas échéant), – une évaluation du bien.
Options de financement disponibles (OUI/NON)	Oui, il est possible d’acquérir un bien au Mexique au moyen d’un crédit immobilier.
Programmes spéciaux d’acquisition pour les citoyens étrangers (OUI/NON)	Oui, par le visa d’investissement
Délai d’acquisition d’un bien au Mexique (environ)	Environ 2 à 3 mois
Taxes à prévoir lors d’un achat immobilier	– taxe sur l’acquisition du bien, – frais juridiques, – honoraires de l’agent immobilier (le cas échéant).
Inscription au registre foncier obligatoire (OUI/NON)	Oui
Meilleures villes pour acheter un bien au Mexique	– Mexico, – Monterrey, – San Miguel, – Cancún.
Conditions de résidence pour les citoyens étrangers qui achètent un bien immobilier	Non, il n’est pas nécessaire d’être résident pour acheter un bien au Mexique.
Possibilité de désigner un représentant mexicain pendant la transaction (OUI/NON)	Oui
Taux de l’impôt foncier au Mexique	– impôt foncier annuel (predial), généralement d’environ 0,1 % à 0,3 % de la valeur cadastrale, – impôt sur le revenu pour la location.
Accompagnement pour l’achat d’un bien au Mexique (OUI/NON)	Oui, nous pouvons aider les personnes qui souhaitent acheter un bien immobilier au Mexique.

Puis-je acheter un bien immobilier au Mexique si je suis étranger ? Des restrictions s’appliquent-elles ?

Oui, vous pouvez acheter un bien immobilier au Mexique, même si vous êtes citoyen étranger, à condition qu’il ne soit pas situé dans une zone restreinte, qui couvre :

les régions situées à 50 kilomètres ou moins de la côte ;
les zones situées à moins de 100 kilomètres d’une frontière.

Les étrangers ne peuvent pas posséder directement de terrain à ces endroits, mais ils peuvent tout de même détenir un bien au moyen d’un contrat de fiducie conclu avec une banque au Mexique. Le titre est détenu par cette banque, tandis que l’étranger peut utiliser, louer ou vendre le bien.

Vous pouvez également réaliser l’achat en ouvrant une société au Mexique.

Quelles sont les étapes pour acheter une maison au Mexique ?

Une fois que vous avez consulté les maisons à vendre au Mexique et choisi le type de bien souhaité, vous devrez :

contacter un agent immobilier pour visiter le bien ;
le faire inspecter ;
si vous décidez de l’acheter, vous pouvez également contacter notre cabinet d’avocats au Mexique pour vous aider à rédiger les documents ;
si vous choisissez un bien situé dans une zone restreinte, vous devrez aussi obtenir l’autorisation du ministère des Affaires étrangères ;
rencontrer le vendeur et signer le contrat de vente.

Si vous optez pour une maison située dans une zone restreinte, nos avocats mexicains vous aideront à établir l’acte de fiducie.

Voici également notre infographie sur la manière d’acheter un bien au Mexique :

Quels documents sont nécessaires pour acheter un bien immobilier au Mexique ?

Voici les documents que le vendeur doit préparer :

les pièces d’identité ;
une évaluation du bien à vendre ;
le titre de propriété ou le certificat de propriété ;
une copie du contrat d’achat (en cas de revente du bien).

L’acheteur doit également préparer un ensemble de documents, parmi lesquels :

un passeport ou une pièce d’identité en cours de validité, pour ceux qui ont la citoyenneté mexicaine ;
un titre de séjour mexicain en cours de validité, pour les personnes qui vivent déjà ici ;
un visa en cours de validité, pour les citoyens étrangers qui viennent ici conclure la transaction ;
une preuve de détention d’un compte bancaire local (nos avocats mexicains peuvent vous aider à ouvrir un compte avant votre arrivée) ;
un numéro d’identification fiscale mexicain ;
une attestation de dépôt bancaire indiquant que l’acheteur dispose de l’acompte ou de la totalité du montant nécessaire à l’achat du bien.

Quelles sont les meilleures villes pour acheter une maison au Mexique ?

Voici quelques options :

Mexico ;
Mérida ;
Guadalajara ;
Tulum.

Puis-je obtenir un titre de séjour si j’acquiers un bien immobilier au Mexique ?

Oui, le Mexique dispose d’un dispositif de résidence par investissement, et l’acquisition immobilière est l’un des moyens d’y accéder. Dans ce cas, sachez toutefois que le bien acheté doit atteindre une valeur déterminée.

Nous vous recommandons de consulter notre cabinet d’avocats à Mexico pour trouver la meilleure approche.

Dois-je être présent au Mexique pour acheter un bien ?

Non. Nos avocats mexicains peuvent vous représenter pendant la procédure au moyen d’une procuration.

La due diligence immobilière est-elle exigée pour l’achat d’un bien au Mexique ?

Elle n’est pas exigée. Les vérifications de due diligence sont toutefois assez courantes chez les citoyens étrangers qui veulent savoir s’ils entrent dans les zones restreintes et si le bâtiment est libre de toute charge.

Voici également notre vidéo sur ce sujet :

Les acomptes sont-ils courants lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement au Mexique ?

Oui, un acompte de 5 % à 10 % est assez courant. Le montant sera déduit du prix final.

Dans quelle devise puis-je effectuer l’achat ?

Vous pouvez effectuer la transaction dans la monnaie locale, le peso mexicain ; en tant qu’étranger, vous pouvez toutefois aussi payer en dollars américains.

Combien de temps faut-il pour mener à bien l’achat d’un bien au Mexique ?

L’ensemble de la procédure peut prendre de 2 à 3 mois.

Dois-je accomplir d’autres démarches après l’achat d’un bien au Mexique ?

Oui, le bien doit être inscrit à votre nom au registre foncier mexicain.

Quels sont les coûts de l’achat d’une maison au Mexique ?

Plusieurs coûts sont à prendre en compte lors de l’achat d’une maison au Mexique :

en moyenne 1,5 % de la valeur du bien pour les frais de notaire ;
une taxe sur l’acquisition immobilière (ISAI) d’environ 2 % à 5 %, selon l’État et la municipalité, calculée sur la valeur du bien ;
des frais d’enregistrement de 0,5 % à 1 %, selon l’État mexicain où se trouve le bien.

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier au Mexique et avez besoin d’assistance, contactez-nous.